Dans un récent arrêt, le Conseil d’Etat (CE, 5 avril 2023, n°463028) a jugé que la matérialité des
faits fondant une sanction disciplinaire pouvait être rapportée exclusivement par des témoignages
anonymisés.
L’anonymisation doit être justifiée par le fait que la communication de l’identité des
témoins serait de nature à leur porter préjudice.
Si tel est le cas, l’administration peut se fonder, même exclusivement, sur des témoignages
anonymisés.
Toutefois, le fonctionnaire sanctionné peut contester l’authenticité et le contenu des témoignages
devant le juge administratif. L’administration devra alors produire tous éléments relatifs à
l’identité du témoin et au contenu des faits rapportés.
Le juge se détermine ensuite au regard des
échanges contradictoires.
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