Droit Pénal
Au sein du cabinet BCEP, Maître Philippe EXPERT est spécialise en droit pénal. Le droit pénal recouvre les domaines du droit pénal général, du droit pénal des affaires, droit de la presse, droit pénal international mais aussi droit pénitentiaire.
Les infractions sont classés en trois catégories : contraventions, délits et crimes. Elles relèvent essentiellement des juridictions de police, pour enfants, correctionnelle ou criminelle. Cela dépend de l’âge de la personne poursuivie et surtout de la gravité de l’infraction reprochée.
Ainsi, les moins graves telles que certaines contraventions routières relèvent du Tribunal de police.
Ensuite, le vol, les violences, l’escroquerie, l’homicide involontaire, les infractions à la législation sur les stupéfiants, les délits routiers, les blessures volontaires ou involontaires, les homicides involontaires, les agressions à caractère sexuel constituent quelques exemples de délits portés devant le Tribunal correctionnel.
Enfin, les crimes, comme le viol, le meurtre, les vols à main armée sont jugés par la cour d’assises.
Le cabinet BCEP intervient devant toutes les juridictions pénales et en toute matière.
Ainsi, en plus du droit pénal général, il intervient en droit pénal des affaires et du travail. Ces matières regroupent l’abus de bien social, la banqueroute, le travail dissimulé et encore le harcèlement au travail…
Les accidents du travail et de la circulation sont également fréquemment abordés devant le juge répressif.
Enfin, les infractions spécifiques, comme les injures et la diffamation, relève du droit pénal de la presse. Cette matière est soumise à un régime procédural particulier et relativement complexe.
L’exécution et l’application des peines représentent un pan fondamental du suivi des condamnations.
Le cabinet intervient à tous les stades de ces procédures, aux intérêts des particuliers, associations, entreprises ou encore des collectivités.
En matière pénale, la mission de conseil, d’assistance et de défense comporte de nombreux aspects :
Ainsi les avocats du cabinet réalisent des consultations en matière pénale.
Ils interviennent à la demande des victimes dans la rédaction et le dépôt de plainte.
A tout moment, ils se déplacent pour conseiller et assister les personnes placées en audition libre ou garde à vue.
Devant toute les juridictions de jugement (tribunal de police, tribunal correctionnel, chambre correctionnelle de la cour d’appel, Cour d’assises) ils assurent la défense pénale des personnes poursuivies.
Le cabinet intervient aussi devant les juridictions de l’instruction (juge d’instruction et chambre de l’instruction). Il assiste en outre les personnes qui comparaissent devant le juge des libertés et de la détention.
Par ailleurs, ils sont compétents en matière de demande d’aménagement de peine devant le juge d’application des peines.
Enfin l’assistance aux victimes a toujours été un important volet de l’activité pénale du cabinet.
Ainsi, le cabinet intervient pour la représentation et l’assistance des victimes en qualité de parties civiles devant les juridictions. Enfin, en cas d’auteur inconnu ou insolvable, il effectue pour les victimes d’infraction pénale des recours devant les commissions d’indemnisation spécifiques.
Avocats référents:
Maître Philippe EXPERT, spécialiste en droit pénal
Maître Margaux EXPERT
Maître Geoffrey PITON
Avocat pénal nimes