Droit Pénal

 

Le droit pénal recouvre les domaines du droit pénal général, du droit pénal des affaires, droit de la presse, droit pénal international mais aussi droit pénitentiaire.

Les infractions, contraventions, délits et crimes, relèvent essentiellement des juridictions de police, pour enfants, correctionnelle ou criminelle.

Le vol, les violences, l’escroquerie, l’homicide involontaire, les infractions à la législation sur les stupéfiants, les blessures volontaires ou involontaires, les homicides involontaires, les agressions à caractère sexuel, les autres atteintes aux personnes et aux biens selon des critères de gravité différents constituent quelques exemples de délits justiciables des tribunaux correctionnels. Les crimes, comme le viol, le meurtre ou l’assassinat, les vols à main armée sont jugés par la cour d’assises.

Le droit pénal des affaires et du travail concerne les délits tels que l’abus de bien social, la banqueroute, le travail dissimulé et encore le harcèlement au travail.

Le contentieux des accidents du travail, des accidents de la circulation sont aussi fréquemment abordés devant le juge répressif lorsque la responsabilité pénale des auteurs est en cause.

Le droit pénal de la presse définit et réprime des infractions spécifiques, comme les injures et la diffamation, dans un régime procédural particulier et relativement complexe. L’exécution et l’application des peines représentent depuis de nombreuses années maintenant un pan fondamental du suivi – judiciaire- des condamnations prononcées par les cours et tribunaux. Le cabinet, dans une mission de conseil, d’assistance et de défense intervient à tous les stades de ces procédures, aux intérêts des particuliers, des associations, des entreprises ou encore des collectivités :

– Consultations en matière pénale,
– Rédaction et dépôt de plainte,
– Conseil et assistance en audition libre ou garde à vue,
– Défense pénale devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la chambre correctionnelle de la cour d’appel, la Cour d’assise,
– Assistance et défense devant les juridictions de l’instruction (juge d’instruction et chambre de l’instruction), le juge des libertés et de la détention,
– Demande d’aménagement de peine devant le juge d’application des peines,
– Représentation et assistance des victimes en qualité de parties civiles devant toutes les instances, juridictions pénales, tribunaux et cours,
– Recours des victimes d’infraction pénale devant les commissions d’indemnisation spécifiques.
– défense et conseil en matière de contraventions et délits routiers

Enfin l’assistance aux victimes, la représentation et la défense des intérêts des parties civiles ont toujours été un important volet de l’activité pénale du cabinet, devant les juridictions comme devant les commissions d’indemnisation.

Avocats référents:

Maître Philippe EXPERT, spécialiste en droit pénal
Maître Margaux EXPERT
Maître Geoffrey PITON

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