BCEP AVOCATS ASSOCIÉS
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Avec une expérience de plus de 30 ans, notre cabinet vous accompagne et vous conseille avec énergie et détermination.
Peu importe la nature de votre dossier, nous vous expliquerons comment l’aborder juridiquement et stratégiquement en mettant toutes les chances de votre côté.
Nous avons un devoir de sincérité et de transparence envers nos clients, et ce dès le premier contact.
Le cabinet garantit à ses clients, outre sa compétence, son écoute, sa totale indépendance et le plus strict respect du secret professionnel.
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Actualités / Blog
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L’indemnisation des accidents médicaux non fautifs (infection nosocomiale, aléa thérapeutique, affection iatrogène)
En cas d’accident médical fautif, la victime peut rechercher indemnisation auprès du responsable du dommage. En cas d'accident médical non fautif (aléa thérapeutique, infection nosocomiale ou affection iatrogène), la victime peut également bénéficier d'une...
FONCTION PUBLIQUE ET « PASSE SANITAIRE » : SUSPENSION DE LA DÉCISION IMPOSANT LE PASSE SANITAIRE À L’ENSEMBLE DES AGENTS DANS TOUS LES BÂTIMENTS DE LA COMMUNE
« Par ordonnance du 9 septembre 2021, le Tribunal administratif de NIMES suspend, dans le cadre d’une procédure de référé liberté, la note de service d’une commune imposant la présentation d’un « passe sanitaire » aux agents communaux dans l’ensemble des bâtiments...
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