BCEP AVOCATS ASSOCIÉS
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Actualités / Blog
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FONCTION PUBLIQUE ET « PASSE SANITAIRE » : SUSPENSION DE LA DÉCISION IMPOSANT LE PASSE SANITAIRE À L’ENSEMBLE DES AGENTS DANS TOUS LES BÂTIMENTS DE LA COMMUNE
« Par ordonnance du 9 septembre 2021, le Tribunal administratif de NIMES suspend, dans le cadre d’une procédure de référé liberté, la note de service d’une commune imposant la présentation d’un « passe sanitaire » aux agents communaux dans l’ensemble des bâtiments...
LIBERTÉ D’EXPRESSION DE L’AVOCAT : LA CEDH CONDAMNE L’ETAT FRANÇAIS
Maître Philippe EXPERT, avocat associé du cabinet BCEP à Nîmes, assistait Maître Alain OTTAN devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui vient de condamner l'Etat francais pour violation de l'article 10 de la convention européenne. La sanction disciplinaire...
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