Droit immobilier, droit de la construction

 

ssAsLe cabinet BCEP vous conseille et vous assiste en droit immobilier dans le cadre de vos litiges en matière de construction, de ventes et saisies immobilières, de copropriété, de revendication de propriété, de troubles de voisinage …

Le droit de la construction :

Issu pour l’essentiel de la Loi Spinetta du 04 janvier 1978, il combine d’une part les garanties légales dues au maitre de l’ouvrage telles que la garantie décennale, garantie de parfait achèvement, garantie biennale et d’autre part la responsabilité contractuelle du droit commun. Il s’agit d’un droit en perpétuelle évolution qui s’aborde inéluctablement sous l’aspect assurantiel. En effet, le mécanisme des recours mobilise très souvent des polices d’assurances décennale, constructeur non réalisateur, responsabilité civile, tous risques chantier, police unique de chantier. Les questions des non assurance, non garantie, déchéance, et règle proportionnelle peuvent être au cœur des débats.

Cette branche du droit est mobilisée en permanence par les maîtres d’ouvrage quelque soit la nature du désordre et l’importance du dommage. Cela va de la simple fissure « de nature esthétique » aux problèmes structurels liés à une insuffisance de fondations en passant par la responsabilité pour défaut d’isolation phonique, ou encore l’insuffisance de performance énergétique ou le non respect des normes parasismiques.

Avocats référents :

Maître Geoffrey PITON
Maître Bruno CHABADEL

Le droit des baux :

Qu’ils soient civils, commerciaux ou professionnels, il s’agit là aussi d’une matière en perpétuelle évolution qui subit régulièrement des modifications en profondeur. Le contentieux varie de la demande de restitution du dépôt de garantie, à une action en résiliation contre un locataire ou indemnitaire contre un propriétaire.

Avocats référents :

Maître Geoffrey PITON
Maître Bruno CHABADEL

Le droit de la copropriété :

Qu’elle soit horizontale ou verticale, le droit de la copropriété aborde des litiges de toute nature, entre le syndicat des copropriétaires et des constructeurs (droit de la construction) ou entre des copropriétaires pour travaux illégaux ou se causant des troubles anormaux de voisinage. Les mécanismes juridiques sont complexes et nécessitent une parfaite connaissance de la matière.

Avocats référents :

Maître Geoffrey PITON
Maître Bruno CHABADEL

Le droit de l’expropriation et le droit de l’urbanisme :

En plein essor pour le droit de l’expropriation, depuis les grands travaux (autoroute et TGV) le droit de l’urbanisme est une matière particulièrement (recours contre les autorisations d’urbanisme, contentieux de la fonction publique, recours indemnitaire).

Avocat référent :
Maître Hervé CALLENS

Le Cabinet, dans une mission de conseil et d’assistance (aux expertises) et de défense intervient à tous les stades de ces procédures, aux intérêts des particuliers, associations, entreprises, sociétés, ou collectivités.

 

N’hésitez pas à rendre rendez vous