Les Honoraires

 

La question des honoraires est abordée au cours du premier rendez-vous.

La pluralité des domaines d’intervention de notre structure conduit à des modalités de facturation pouvant revêtir différentes formes.

De manière générale, la consultation orale, réalisée au cabinet et sur prise de rendez-vous préalable, donne lieu à un honoraire forfaitaire de 60 euros TTC.

L’ensemble des autres diligences (consultation écrite, rédaction d’actes, mise en demeure…) est facturé en considération de :

      – de la difficulté du problème posé
      – des recherches rendues nécessaires
      – du temps consacré par l’avocat
      – et plus généralement de l’Article 11 du règlement intérieur national
        (disponible sur le site internet du Conseil National des Barreaux).

Les assistances dans une lettre amiable et/ou par le recours à une procédure judiciaire ou administrative sont en principe facturées au temps passé.

Une convention d’honoraires, prévoyant une facturation forfaitaire, ou par l’adjonction d’un honoraire de résultat est également possible selon la nature du dossier.

Une lettre de mission ou convention d’honoraires sera toujours proposée pour chaque affaire entre l’avocat et le client, l’accord donné ou la régularisation de la convention marquant le point de départ des diligences.

 

Bon à savoir : l’assurance protection juridique peut prendre en charge tout ou partie des honoraires de l’avocat. Vous bénéficiez peut-être d’une telle garantie. Pour le savoir, il vous est conseillé de regarder dans tous vos contrats d’assurances : habitation, bancaire …