Droit public

Le cabinet intervient devant les Tribunaux administratifs et Cours administratives d’appel de toute la France, ainsi que dans le cadre des phases amiables, dans tous les domaines du droit public :

      – Droit de la fonction publique, pour l’ensemble des agents publics : rémunération (prime, NBI, RIFSEEP), discipline (sanctions disciplinaires de l’avertissement à la révocation, conseil de discipline, recours pour excès de pouvoir et référé devant le Tribunal administratif), maladie (congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie ou de longue durée, CITIS…), protection fonctionnelle

     – Droit de la responsabilité administrative : responsabilité pour faute, responsabilité sans faute

     – Domaine public : dommages de travaux publics ou d’ouvrage publics

     – Droit des collectivités territoriales et des services publics

  – Police administrative : fermeture administrative, règlementation des activités, contrôle, prévention

  – Droit de l’Urbanisme : permis de construire, déclaration préalable de travaux, plan local d’urbanisme, règlement national d’urbanisme

      – Marchés publics et contrats.

Avocat référent :

Maître Hervé CALLENS

N’hésitez pas à rendre rendez vous