« Par ordonnance du 9 septembre 2021, le Tribunal administratif de NIMES suspend, dans le cadre d’une procédure de référé liberté, la note de service d’une commune imposant la présentation d’un « passe sanitaire » aux agents communaux dans l’ensemble des bâtiments communaux.
Malgré l’objectif poursuivi de protection de la santé, une telle décision, qui va au-delà des dispositions législatives et règlementaires applicables sans circonstance locale particulière, porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit au travail et au respect de la vie privée des agents, fonctionnaires ou contractuels.
Dans cette affaire, le cabinet portait la voix des requérants ».
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