Nov 26, 2021 | Uncategorized
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Sep 11, 2021 | Uncategorized
« Par ordonnance du 9 septembre 2021, le Tribunal administratif de NIMES suspend, dans le cadre d’une procédure de référé liberté, la note de service d’une commune imposant la présentation d’un « passe sanitaire » aux agents communaux dans l’ensemble des bâtiments...
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